J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0600687A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 octobre 2006, M. Jacques Lambotte, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 2007, au titre de l'article 69 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.